J.O. 81 du 7 avril 2005
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Arrêté du 5 avril 2005 relatif aux tarifs des courses de taxi
NOR : ECOC0500064A
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu l'article L. 410-2 du code de commerce et le décret no 2002-689 du 30 avril 2002 fixant ses conditions d'application ;
Vu le décret no 87-238 du 6 avril 1987 réglementant les tarifs des courses de taxi, modifié par le décret no 2005-313 du 1er avril 2005 ;
Vu l'arrêté du 16 décembre 2004 relatif aux tarifs des courses de taxi,
Arrête :
Article 1
Le premier alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 16 décembre 2004 susvisé est complété par une phrase ainsi libellée : « Cette disposition ne s'applique pas aux tarifs des taxis parisiens ».Article 2
L'avant-dernier alinéa de l'article 2 de l'arrêté du 16 décembre 2004 susvisé est complété par une phrase ainsi libellée : « Les dispositions des alinéas b et c ne s'appliquent pas aux tarifs des taxis parisiens ».Article 3
Il est inséré avant le dernier alinéa de l'article 4 de l'arrêté du 16 décembre 2004 susvisé un alinéa ainsi rédigé :
« Dans la zone des taxis parisiens, les courses retenues pour l'application de chacun des tarifs sont ainsi définies :
Tarif A : courses effectuées dans la zone urbaine entre 10 heures et 17 heures ;
Tarif B : courses effectuées :
a) Dans la zone urbaine, de 17 heures à 10 heures ainsi que le dimanche de 7 heures à 24 heures et les jours fériés de 0 heure à 24 heures ;
b) Dans la zone suburbaine, de 7 heures à 19 heures ;
Tarif C : courses effectuées :
a) Dans la zone urbaine, de 0 heure à 7 heures le dimanche ;
b) Dans la zone suburbaine, de 19 heures à 7 heures ainsi que le dimanche et les jours fériés ;
c) Au-delà de la zone suburbaine. »Article 4
L'article 7 de l'arrêté du 16 décembre 2004 susvisé est complété par une phrase ainsi libellée : « Ces dispositions ne s'appliquent pas aux tarifs des taxis parisiens. »Article 5
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 5 avril 2005.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de la concurrence,
de la consommation
et de la répression des fraudes,
G. Cerutti